Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

L’ensemble des informations légales figure dans les mentions légales.

Article 2 - Objet et documents contractuels

ZebraDex Premium est un abonnement à un service numérique donnant accès, depuis le compte de l’abonné, à des fonctionnalités avancées de la plateforme ZebraDex. Les présentes CGV complètent les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Pour l’abonnement payant, les présentes CGV prévalent en cas de contradiction.

La version applicable est celle présentée et acceptée avant le paiement. Elle est identifiée et conservée avec la date de l’acceptation.

Article 3 - Conditions d’accès

Pour souscrire, l’utilisateur doit :

• disposer d’un compte ZebraDex actif et d’une adresse e-mail vérifiée ;
• avoir la capacité juridique de contracter ou disposer de l’autorisation de son représentant légal ;
• ne pas disposer d’un accès Premium qui empêche techniquement une nouvelle souscription.

Article 4 - Contenu de l’offre

À la date des présentes, Premium inclut notamment :

• des statistiques de collection et historiques étendus, jusqu’à 180 jours selon la fonctionnalité ;
• des options de personnalisation de classeurs et d’éléments ;
• des outils de marché, tris, tendances et alertes étendus ;
• un espace vendeur et des capacités de publication étendus ;
• des statistiques de visibilité indicatives.

Le détail à jour est présenté sur la page Premium avant la commande. Le service peut évoluer, sous réserve de ne pas priver l’abonné des caractéristiques essentielles de son offre sans information adaptée.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant total immédiatement dû et la périodicité sont affichés avant la validation dans Stripe.

ZebraDex peut modifier le prix pour les souscriptions futures. Toute modification concernant un abonnement en cours est annoncée avant son application au renouvellement suivant, afin de permettre à l’abonné de résilier avant cette échéance.

Article 6 - Commande et conclusion du contrat

1. l’utilisateur choisit la formule mensuelle ou annuelle ;
2. un récapitulatif présente l’offre, le prix, la périodicité, le renouvellement, l’accès immédiat et les modalités de résiliation et de rétractation ;
3. l’utilisateur accepte les présentes CGV, reconnaît avoir lu la politique de rétractation et demande l’activation immédiate après paiement ;
4. le paiement est réalisé sur la page sécurisée Stripe ;
5. après confirmation du paiement, Premium est activé et une confirmation contractuelle est envoyée par e-mail.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Article 7 - Paiement

Le paiement et les prélèvements récurrents sont traités par Stripe. Les moyens proposés sont ceux affichés dans Stripe Checkout. ZebraDex n’accède pas aux données complètes de la carte bancaire. L’abonné autorise le prélèvement du prix à chaque échéance jusqu’à la résiliation.

En cas d’échec de paiement, Stripe peut représenter le paiement. À défaut de régularisation, l’accès Premium peut être suspendu ou l’abonnement résilié.

Article 8 - Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie. Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant l’échéance. Pour la formule annuelle, l’abonné reçoit les informations relatives à la non-reconduction dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 9 - Résiliation

L’abonné peut résilier à tout moment depuis la page Premium, avec le bouton « Gérer mon abonnement » ouvrant le portail client Stripe. La résiliation désactive le renouvellement automatique. L’accès reste actif jusqu’au terme de la période déjà payée, puis le compte revient à la formule gratuite. Le support reste joignable à contact@zebradex.fr.

ZebraDex peut suspendre ou résilier l’abonnement en cas de fraude, impayé, violation grave des présentes CGV ou des CGU, dans le respect des droits de l’abonné.

Article 10 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

À la demande expresse de l’utilisateur, Premium est activé immédiatement après le paiement. Cette activation immédiate n’emporte pas, à elle seule, renonciation au droit de rétractation. Les conséquences financières de la rétractation sont traitées conformément aux règles légales applicables au service déjà commencé.

La demande peut être transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne ou par e-mail à contact@zebradex.fr.

Article 11 - Accès gratuit par code

ZebraDex peut proposer des codes donnant un accès Premium gratuit et temporaire. Cet accès ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant, ne donne lieu à aucun prélèvement et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Article 12 - Fin de l’accès Premium

À la fin de l’accès, les fonctionnalités Premium ne sont plus disponibles. Les données créées par l’utilisateur sont conservées selon les CGU et la politique de confidentialité. Certains éléments exclusivement Premium peuvent cesser d’être affichés sans être automatiquement supprimés.

Article 13 - Disponibilité et évolutions

ZebraDex met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir en raison d’une maintenance, d’un incident ou d’une dépendance technique tierce.

Les fonctionnalités liées au marché, à la vente et à la visibilité sont des outils indicatifs. Elles ne garantissent aucune vente, aucun gain ni aucune performance commerciale. ZebraDex n’est pas partie aux transactions conclues sur des plateformes tierces.

Article 14 - Garantie légale et responsabilité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Sous cette réserve, ZebraDex n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’informations de marché indicatives ou de transactions réalisées hors de la plateforme.

Article 15 - Preuve et conservation

ZebraDex conserve les éléments nécessaires à la preuve de la commande : compte, formule, prix et devise présentés, versions légales acceptées, date et heure de l’acceptation, demande d’activation immédiate et identifiants Stripe disponibles. La confirmation contractuelle est envoyée par e-mail sur un support durable.

Article 16 - Données personnelles

Les traitements liés au compte, à la facturation, au paiement et aux demandes de rétractation sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 17 - Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@zebradex.fr.

Article 18 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Le consommateur peut saisir toute juridiction compétente en vertu des règles applicables.

Article 19 - Modification des CGV

ZebraDex peut modifier les présentes CGV. La version applicable à la commande reste celle acceptée lors de la souscription. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l’abonné en est informé avant son entrée en vigueur.

Entrée en vigueur : 2 août 2026 · Version : cgv-premium-2026-08-02-v2